La FFEPGV, forte de ses 568 000 pratiquants a souscrit auprès de la MAIF un contrat avantageux qui intervient dans les domaines suivants :
- individuel accident,
- responsabilité civile,
- responsabilité liée aux occupations temporaires de locaux,
- dommages aux biens loués ou empruntés.
De plus, chaque licencié prend connaissance d'une proposition de garanties complémentaires lors de son inscription à l'association. Il décide, ou non, de bénéficier d'une protection encore plus élevée : "la garantie IA SPORT +" au coût de 11 €, celle-ci restant facultative.
Elle sera acquise à compter de la date de souscription jusqu'à la fin de période de validité de la licence.
L'ensemble de ces garanties s'adresse aux :
- licenciés : pratiquants, dirigeants et animateurs,
- salariés administratifs de la Fédération, des Coreg et des Codep,
- structures déconcentrées (Codep, Coreg),
- associations affiliées.
Sont assurées toutes les activités (à l'exclusion des dommages causés au et par tout engin ou véhicule aérien, hormis les parachutes et les parapentes), sous réserve qu'elles soient organisées et/ou contrôlées par une association affiliée à la FFEPGV (ce qui en exclut la pratique individuelle), y compris les sorties de pleine nature organisées et encadrées à tous les échelons (fédéral, régional, départemental ou local) par des responsables diplômés et habilités.
Une notice d'information est adressée chaque année aux associations en début de saison. Par ailleurs, chaque licencié reçoit, avec la licence, une information détaillée sur l'assurance.
Nous vous conseillons de lire ces documents attentivement, il vous indique les conditions d'application de chaque garantie.
Pour bénéficier des garanties du contrat d'assurance, les pratiquants, les animateurs et les dirigeants doivent être en possession de la licence fédérale EPGV en cours de validité.
MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE - MAIF
Numéro du contrat : 2 124 996 D
En cas d'accident grave et d'un besoin de rapatriement : Téléphoner à INTER MUTUELLES ASSISTANCE :
- Pour la France numéro vert : 08 00 75 75 75
- Pour l'Etranger numéro vert : (33) 5 49 75 75 75
Pour tout accident, même bénin, expédier dans les 5 jours la déclaration à votre délégation MAIF.
Modalités de souscription : modifications importantes
Le licencié sera informé sur le contenu de cette option complémentaire, dès son inscription à l'association, et pourra ainsi souscrire immédiatement à cette garantie s'il le désire, en réglant le coût de 11 € par chèque libellé au nom de la FFEPGV.
L'association joindra ce règlement aux imprimés administratifs et l'expédiera au Comité Départemental qui, dès la saisie informatique de la licence et de cette garantie complémentaire, l'adressera à la Fédération.
L'obtention de cette garantie sera cochée sur les bordereaux B1 ou B2 et enregistrée dès la saisie des bordereaux par le Comité Départemental.
Déclaration d'accident
Elle doit être adressée comme à l'accoutumée à la délégation départementale MAIF dont dépend le licencié (cf. liste jointe).
Le point sur...
La responsabilité liée aux occupations temporaires de locaux :
Dans le cadre des activités garanties, le contrat national couvre la responsabilité d'occupant lié à la location ou à l'occupation à titre gratuit :
- des locaux occupés de façon exclusive et continue pour une durée inférieure à 8 jours.
Exemple : un comité départemental loue un gîte pour un séjour de ski d'une semaine.
- des locaux occupés de façon discontinue, sans limitation de durée.
Exemple : une association affiliée utilise un gymnase municipal 4 fois par semaine, pendant 2 heures, tout au long de l'année.
Dans les deux cas les biens mobiliers équipant ces locaux sont également couverts.
Les occupations autres (risques de propriétaires, location continue de locaux supérieure à 8 jours, etc.) doivent faire l'objet d'un contrat d'assurance.
L'assurance des activités :
Par le biais du contrat fédéral, les licenciés ont la qualité d'assuré à l'occasion de toutes activités organisées par la FFEPGV et les structures affiliées, et ce sans déclaration préalable. La qualité d'assuré permet d'accorder au licencié les garanties suivantes :
- Responsabilité Civile - Défense,
- Indemnisation des Dommages Corporels,
- Recours - Protection juridique,
- Assistance,
dans les conditions fixées aux dispositions générales et particulières du contrat RAQVAM de la Fédération.
Pour les activités s'adressant à des non licenciés, il convient de distinguer les activités sportives, les manifestations promotionnelles et les manifestations récréatives :
Pour les activités sportives et les manifestations promotionnelles, les invités non licenciés bénéficient de la qualité d'assuré uniquement dans la mesure où d'une part il y a plus de 50 % de licenciés et d'autre part, la durée de l'activité est inférieure à 3 jours. Si un de ces éléments fait défaut, seule la responsabilité d'organisateur de l'association sera couverte à l'égard des invités. Il est bien sûr possible d'obtenir auprès du Codep une dérogation pour conférer la qualité d'assuré aux invités.
Pour les manifestations récréatives (bal, loto,…) les invités non licenciés n'ont pas la qualité d'assuré, par contre la responsabilité d'organisateur de la FFEPGV et des structures affiliées est couverte.
Pour vos activités sportives ou promotionnelles intégrant des non licenciés, nous vous invitons donc à saisir le Codep si vous avez plus de 50 % de non licenciés ou si l'activité est supérieure à 3 jours.
INFORMATIONS PRATIQUES
Les demandes d'attestation d'assurance
Dans le cadre des activités que vous animez régulièrement ou ponctuellement, des attestations d'assurance vous sont parfois réclamées (par le propriétaire de la salle où a lieu l'activité, par les services de la Préfecture…).
Les Codep sont désormais dotés d'attestations et pourront donc les délivrer sur votre demande. Vous avez également la possibilité, en cas d'indisponibilité du Codep, d'obtenir une attestation auprès de la délégation départementale MAIF dont vous dépendez (cf. liste jointe).
La déclaration de vos activités
Le programme de vos activités ponctuelles (fêtes, manifestations sportives…) doit être adressé au Codep et non à la MAIF. Si une attestation d'assurance vous est demandée, vous pouvez bien entendu l'obtenir dans les conditions visées ci-dessus.