Toute personne dispose d’un droit exclusif sur son image et l’utilisation qu’il peut être fait de cette image. Chacun peut s’opposer à la diffusion de son image sans son autorisation.
Si vous souhaitez introduire dans vos publications (affiche, planning des cours, journal,…) des photographies prises lors de cours, de manifestations sportives ou de sorties, assurez-vous que les personnes photographiées aient donné leur accord, ainsi que l’auteur de la photographie le cas échéant.
L'Emploi occasionnel d’artistes et musiciens du spectacle
Les associations qui ont recours notamment pour leur spectacle de fin d’année à l’emploi occasionnel d’artistes et de techniciens du spectacle vivant doivent utiliser le « GUICHET UNIQUE DU SPECTACLE OCCASIONNEL ».
Il s’agit d’un service obligatoire de simplifications des formalités de déclaration et de paiement des cotisations sociales.
Il permet de remplir en une seule fois l’ensemble des obligations légales auprès des organismes de protection sociale :
- l’AFDAS pour la formation professionnelle,
- l’Assedic pour l’assurance chômage,
- Audiens pour la retraite complémentaire et la prévoyance,
- les Congés Spectacles pour les congés payés,
- le CMB (Centre Médical de la Bourse) pour le service de santé au travail,
- l’URSSAF pour la sécurité sociale.
L’association utilise un formulaire unique et simplifié en ligne (ou papier) qui permet de réaliser simultanément :
- le contrat de travail,
- la déclaration de l’ensemble des cotisations et contributions dues au titre de l’emploi et le paiement global,
- la déclaration annuelle des données sociales,
- l’attestation d’emploi destinée à l’Assedic,
- le certificat d’emploi destiné aux Congés Spectacles,
- la déclaration préalable à l’embauche, DPAE, (imprimé spécifique).
Une attestation récapitulative mensuelle est envoyée à l’artiste ou au technicien reprenant les différentes périodes d’emploi, les salaires et les cotisations sociales (salariales et patronales) correspondant aux salaires versés. Cette attestation se substitue à la remise du bulletin de paie.
Renseignements :
Guichet Unique Spectacle Occasionnel (GUSO), numéro téléphone :
AZUR 0 810 863 342
www.guso.com.fr
Des stages destinés aux dirigeants d’associations ont lieu régulièrement renseignez-vous auprès de votre Codep.