A - Déclaration Unique d'Embauche (DUE)
Lors de l'embauche d'un salarié, l'association doit procéder à la déclaration unique d'embauche auprès de l'URSSAF. Cette formalite est obligatoire et permet d'effectuer, en une seule fois, plusieurs formalités :
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la déclaration préalable à l''embauche,
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la déclaration d'une première embauche dans un établissement,
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la demande d'immatriculation au régime général de la sécurité sociale,
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la demande d'affiliation au régime d'assurance chômage,
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la demande d'adhésion à un service de santé du travail,
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la liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS).
B - Dispositifs de simplification de l'embauche et de la gestion de l'emploi
1 - Le Chèque Emploi Associatif (CEA) : outil de simplification des formalités :
Le CEA permet à l'association d'accomplir, l'ensemble des formalités sociales liées à l'emploi de salariés, à savoir :
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les formalités liées à l'embauche (déclaration unique d'embauche, contrat de travail),
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la déclaration des éléments nécessaires au calcul des cotisations de sécurité sociale, d'assurance chômage, de retraite complémentaire,...
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l'établissement et la remise au salarié d'une attestation d'emploi valant comme bulletin de salaire.
Le CEA ne dispense pas de la rédaction d'un contrat de travail.
♦ Les conditions d'utilsation de CEA :
- réservé aux associations employant moins de 3 salariés (équivalence temps plein soit 5460 heures annuelles),
- obtenir l'accord écrit du salarié.
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l'association doit faire une demande d'adhésion au centre national Chèque Emploi Associatif qui s'effectue auprès de l'établissement teneur de son compte. Elle doit être accompagnée d'une autorisation de prélèvement des cotisations.
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le centre national CEA adresse les volets "d'identification du salarié" à l'association qui complète un volet pour chaque salarié concerné et les retourne au centre,
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l'association utilse le volet social pour déclarer le salaire net versé et les éléments nécessaires au calcul des cotisations sociales,
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le centre calcule les cotisations et adresse une facture à l'association,
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le paiement des cotisations s'effectue par prélèvement automatique,
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le centre adresse au salarié une attestation d'emploi, valant comme bulletin de salaire, à l'issue de chaque période d'emploi, ainsi qu'une attestation annuelle récapitulant les salaires déclarés au moyen du CEA,
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le centre élabore, pour l'association, la déclaration annuelle des données sociales.
Le dispositif Chèque Emploi Associatif n'intègre pas la cotisation formation (cotisation annuelle) qui doit être réglée directement à l'organsisme collecteur (ex: Uniformation).
2 - Impact Emploi
Ce dispositif repose sur le recours à un "tiers de confiance". Ce dernier s'engage, par convention avec l'URSSAF, à réaliser les obligations pour le compte d'un ensemble d'associations.
En contrepartie, l'URSSAF lui fournit le logiciel Impact Emploi et lui garantit une aide permanente. Dans ce dispositif, l'association reste employeur, le tiers de confiance intervient pour simplifier la gestion de l'emploi (consulter votre comité départemental).
3 - Les groupements d'employeurs
L'association peut aussi recourir à un animateur salarié sans être son employeur. Elle adhère alors à un groupement d'employeurs. Il s'agit d'une association qui regroupe plusieurs associations dans le but de partager les emplois. Dans ce cas les associations adhérentes ne sont pas employeurs mais restent garantes de la bonne éxécution des conditions de travail (consulter votre comité Départemental).
Renseignements complémentaires : service-juridique@ffepgv.fr