Emploi

Durée du contrat

Le choix de la durée du contrat n'est pas libre. Le contrat à durée indéterminée (CDI) est le mode de recrutement normal. On ne connaît pas le terme mais il est possible d'y mettre fin à tout moment par le licenciement, la démission ou le départ en retraite.

Par exception, la loi prévoit, dans certains cas la possibilité de recourir au contrat à durée déterminée (CDD). L'association peut choisir le CDD à condition d'être dans un des cas de figure suivant :

• Elle doit faire face à un accroissement temporaire d'activité.
• Elle doit remplacer un salarié absent ou parti avant la suppression définitivé de son poste.
• Elle attend l'entrée du titulaire du poste.
• Elle doit faire face à des tâches occasionnelles.
• Le travail est saisonnier. Une activité qui ne serait interrompue que durant les vacances scolaires ne constitue pas une activité saisonnière.
• Le CDD est conclu dans le cadre de la politique de l'emploi (ex : CES, CEC, emploi jeune....).

Contrat de travail de l'animateur : Contrat à Durée Indéterminée Intermittent

La Convention Collective Nationale du Sport prévoit le recours au CDII : il s'agit d'un contrat qui comporte une alternance de périodes travaillées et non travaillées (ex : travail durant les périodes scolaires et inactivité durant les vacances scolaires).

♦  Les conditions d'utlisation du CDII

Ce contrat peut être conclu aux conditions suivantes :

36 semaines ET 1 250 heures maximum travaillées dans l'année. Ces limites , qui sont cumulatives, s'entendent heures complémentaires incluses.

♦  Le contrat de travail devra comporter certaines informations :

• l'identité, adresse, nationalité et N° de sécurité sociale (à défaut sa date et son lieu de naissance),
• la dénomination et siège social de l'association,
• le motif du recours au CDII,
• la date d'embauche,
• le lieu de travail : si le salarié travaille dans plusieurs endroits identifiés, indiquer l'adresse des lieux,
• le titre de l'emploi
• le groupe et la qualification de l'emploi proposé,
• la description sommaire du travail,
• la rémumération,
• la durée du travail,
• la durée de la période d'essai,
• les congés payés,
• la durée minimale annuelle du travail,
• les périodes de travail et la répartition des heures de travail à l'intérieur des périodes,
• la mention de la convention collective applicable : Convention Collective Nationale du Sport,
• l'adresse des caisses de retraite complémentaire et de prévoyance du salarié,
• l'adresse et le N° URSSAF,
• le recours aux Chèques Emploi Associatif (CEA),
• l'utilisation de l'assiette forfaitaire des cotisations de séxcurityé sociale.